STATUTS

Article 1. Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901. Les membres fondateurs sont :

- DIOP Momar Sokhna, nationalité Française et Sénégalaise, 12 rue du Capitaine Alfred Dreyfus, 93210 Saint-Denis, professeur.

- RAUWEL Francis, nationalité Française, 3 ter avenue Jean Jaurès, 95330 Domont, retraité.

- FRIES Michèle, nationalité Française,13 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, retraitée.

Article 2. L'association est créée pour une durée indéterminée. 

Article 3. L'association a pour titre: Atelier du Soleil. 

Article 4. L'association a pour siège: 12 rue du Capitaine Alfred Dreyfus 93210 Saint-Denis.

 Article 5. L'association a pour but de promouvoir l’utilisation l’énergie solaire et d’économiser l’énergie notamment dans les pays en voie de déforestation.

Article 6. L'association comprend:

- le bureau (président, trésorier et secrétaire général),

- des membres actifs constituant, avec le bureau, l’assemblée des membres actifs (ce sont à l’origine les membres fondateurs),

- des adhérents constituant, avec les membres actifs, l’assemblée générale.

Article 7. Les membres actifs sont des personnes qui exercent des responsabilités dans l'association:

- responsabilités dans le bureau,

- animations d'activités en rapport avec le but de l'association.

 Article 8. Les adhérents sont des personnes qui sont intéressées par le but de l’association et qui la soutiennent.

 Article 9. On devient membre actif en étant coopté par deux membres actifs qui soumettent la candidature aux autres membres actifs (décision extraordinaire).

Un membre actif est à l'essai pendant six mois. Sa confirmation comme membre actif fait l'objet d'une nouvelle décision extraordinaire des membres actifs.

Article 10. La qualité de membre actif se perd:

-par démission,

- par décision de l'assemblée de membres actifs (décision extraordinaire).

Article 11. Pour devenir adhérent, il suffit de remplir un bulletin d’adhésion et de payer sa cotisation.

La qualité de membre adhérent se perd:

- par la démission,

- par le non paiement ou le non renouvellement de la cotisation.

- par décision de la majorité absolue des membres actifs.

Article 12. L'association est dirigée par l'assemblée des membres actifs.

Article 13. Elle élit un président qui la représente en son nom.

Article 14. L'assemblée des membres actifs élit aussi un secrétaire général et un trésorier.

Article 15. Le président le secrétaire général et le trésorier constituent le bureau.

 Article 16. Le bureau est élu pour un an.

 Article 17. Les candidats aux fonctions de président, secrétaire général et trésorier forment des listes de trois noms correspondants à ces fonctions. Un candidat peut être sur plusieurs listes.

Article 18. L'élection se fait en deux tours.

1er tour: chacun des membres actifs désigne une liste candidate. Si une liste obtient plus de 50% des voix elle est élue. Sinon, les deux listes qui ont le plus de voix restent pour le 2ème tour.

2ème tour: chacun des membres actifs désigne une liste. La liste qui a le plus de voix est élue.

Article 19. Le vote se fait à bulletins secrets pour les deux tours. Toute mention sur une liste (nom rayé par exemple) annule le bulletin.

Article 20. L'assemblée des membres actifs prend des décisions ordinaires et des décisions extraordinaires.

Article 21. Les décisions extraordinaires sont :

- modification du titre de l'association

- modification du siège social

- nomination d'un membre actif

- radiation d'un membre actif

- dissolution de l'association

- modification des statuts.

Article 22. Les décisions ordinaires sont toutes les autres décisions.

Article 23. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité absolue.

 Article 24. Les décisions extraordinaires sont prises à la majorité des 3/4.

Article 25. L'assemblée des membres actifs se réunit une fois par mois au moins et prends toutes décisions utiles concernant la vie de l'association.

Article 26. Les recettes de l'association sont:

- les cotisations des membres adhérents

- les recettes liées aux activités de l’association,

- les subventions publiques ou privées,

- les dons et le mécénat.

Article 27. Le président le secrétaire général et le trésorier ont individuellement tous pouvoirs pour engager les fonds de l'association et faire fonctionner son ou ses comptes.

Article 28. Les dépenses de l'association sont les dépenses d’investissement et de fonctionnement liées à l’activité de l’association.

Article 29. L'assemblée générale est convoquée une fois par an par le bureau. Le président et le trésorier font leur rapport. Quitus est donné au bureau pour sa gestion. Dans le cas contraire, une nouvelle élection du bureau a lieu.

Article 30. La dissolution de l'association est automatique si les membres actifs ne se sont pas réunis depuis plus d'un an.

 Article 31. L'assemblée des membres actifs peut dissoudre l'association par une décision extraordinaire.

Article 32. En cas de dissolution, les biens de l'association sont donnés à une oeuvre ou à une association sur décision du ou des membres actifs.

Article 33. Un règlement intérieur pourra fixer les modalités d'application des présents statuts.

Les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale des membres actifs à  Saint-Denis le 2 mai 2011. Conformément aux articles 18, 19 et 20, ils ont désigné:

DIOP Momar Sokhna comme président, RAUWEL Francis comme secrétaire général et FRIES Michèle comme trésorière.